Conditions générales d’utilisation du service

L’accès et l’utilisation de la plateforme AI Guardian Protocol impliquent le respect des conditions décrites ci-dessous. Lisez attentivement ce texte avant toute navigation ou utilisation de nos services.

4 mars 2026

Acceptation des conditions

Veuillez lire attentivement ces conditions générales, car toute utilisation du service vaut acceptation. En accédant à la plateforme, vous adhérez pleinement aux règles et engagements stipulés dans ce document.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble des conditions générales.

• « Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant la plateforme AI Guardian Protocol.
• « Prestataire » : la société éditrice et exploitante de la solution numérique présentée ici.
• « Services » : l’ensemble des prestations proposées via la plateforme, telles que la surveillance, l’analyse et la détection.
• « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Utilisation des services

Les services sont réservés aux utilisateurs majeurs et responsables. Toute utilisation abusive ou illégale entraînera une suspension immédiate de l’accès.

Eligibilité

Le service est réservé aux personnes morales ou physiques majeures et juridiquement capables en France.

Non accessible aux mineurs sauf exception légale.

Responsabilités utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à un usage loyal et à respecter les règles de sécurité imposées par la plateforme.

• Utiliser les services uniquement à des fins licites et dans le respect du droit français.
• Adopter un comportement prudent et ne pas compromettre la sécurité de la plateforme.
• Signaler tout incident de sécurité ou usage frauduleux constaté sur leur compte.
• Respecter la confidentialité des informations accessibles sur la plateforme.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement proscrits sur la plateforme.

• Tentative d’intrusion, piratage ou utilisation d’outils de contournement de la sécurité.
• Utilisation abusive susceptible de paralyser ou perturber le service.
• Diffusion ou partage de contenu illicite ou malveillant.
• Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
• Usurpation de l’identité ou utilisation abusive du logo/marque AI Guardian Protocol.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, textes et éléments graphiques demeurent la propriété exclusive du Prestataire ou de leurs partenaires. Aucune reproduction, même partielle, n’est autorisée sans accord écrit préalable.

Contenu utilisateur

L’utilisateur demeure responsable de tout contenu diffusé via la plateforme. Toute contribution doit respecter la législation et les règles de bienséance.

Respect de la vie privée et protection des données

Les données sont traitées selon la politique de confidentialité disponible sur le site. Pour plus d’informations, consultez la page dédiée à la vie privée et à la gestion des cookies. Voir la politique vie privée

Limites et avertissements légaux

Certaines situations imposent une limitation de responsabilité du Prestataire, telles qu’exposées ci-après.

Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou événementiels liés à l’utilisation de la plateforme.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le Prestataire contre toute réclamation liée à un usage non conforme du service.

Gestion des litiges et arbitrage

Tout litige lié à l’utilisation de la plateforme sera traité en priorité à l’amiable.

Loi applicable et juridiction compétente

L’utilisation du site est soumise à la législation française. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

Le Prestataire peut clôturer l’accès en cas de non-respect des règles. L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment sur simple demande.

Modifications

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des modifications.

Divisibilité

Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relatives à l’utilisation de la plateforme.

Contacter le support juridique

Pour toute demande relative aux conditions ou au fonctionnement légal du site, contactez-nous via les moyens indiqués ci-après.